Amendement n° AS405
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser, pour chaque établissement de santé, la production de critères d'évaluation de la qualité des soins basée sur le vécu et l'expérience du patient. La formulation "peuvent prendre" laisse libre cours à l'interprétation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l'opportunité de produire de tels critères d'évaluation.
La démarche d'amélioration continue de la qualité des soins visée par l'article 27 doit justement permettre qu'un changement de culture soit opéré en considérant que le patient, au cœur du système de santé, puisse bénéficier de soins adaptés et complets basés sur une compréhension de son vécu et de ses expériences passées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).