Amendement n° AS338
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » en faisant notamment de la qualité de sa prise en charge la « boussole » de la réforme. Celle-ci part ainsi du postulat que « favoriser la qualité, (...) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».
Pour que ce changement de culture puisse opérer et soit partagé par tous, le présent amendement propose de rendre incontournable la production des critères d’évaluation de la qualité des soins qui reposent sur le vécu et l’expérience du patient.
Le présent amendement suit donc cette logique en permettant aux établissements de santé de se saisir de cette opportunité pour produire des critères pertinents, notamment centrés sur le patient.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).