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Amendement n° 17

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Non soutenu M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 9 bis B Déposé le 05/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« agrégées »,

insérer les mots :

« et détaillées ».

Exposé sommaire

Les données statistiques agrégées peuvent comporter un risque qui tient au caractère trop généraliste de celles-ci et peuvent donc être dépourvues d’intérêt.

Dans le cas de l’utilisation des algorithmes dans le cadre d’un débat d’intérêt général, toutes les précisions que pourront fournir les opérateurs de plateforme ne feront que renforcer la transparence.

C’est pourquoi, cet amendement propose une publication de statistiques agrégées et détaillées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).