Amendement n° 198

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Retiré après publication M. Guillaume Larrivé (LR) Article 6 Déposé le 04/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de conséquence.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.