Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 156

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Rejeté M. Sébastien Huyghe (LR) Article PREMIER Déposé le 04/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13, substituer au mot :

« quarante-huit »

les mots :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d’heures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).