Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 70

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 9 ter Déposé le 04/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement, sans remettre en cause l’intention de l’alinéa, vise à alléger et simplifier la rédaction de l’article L 312‑15 du code de l’éducation.

En effet, dans sa rédaction actuelle, il énonce : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ».

Nous considérons que la rédaction actuelle comprend déjà cette volonté de « vérifier la fiabilité d’une information ».

Il convient, donc, de supprimer l’alinéa proposé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).