Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 64

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 9 quinquies Déposé le 04/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Dans le cadre de l’école, le risque est grand qu’une mise en garde des élèves contre la manipulation des informations soit déjà elle-même une forme de manipulation de l’information.

Pour prévenir ce risque, il convient de supprimer cet alinéa.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).