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Amendement n° CL19

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 28/09/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Philippe Muray s’exclamait dans l’Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! »

Il s’agit d’une mise en garde contre une société qui dit quoi penser, quoi faire, quoi dire.

Tocqueville quant à lui a eu cette vison presque prophétique de la réduction de « chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger ».

Pour ne pas en arriver à une telle extrémité, il convient de supprimer cet article pour protéger la liberté d’expression.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).