Amendement n° CL11

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 28/09/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« éclairée »,

le mot :

« objective ».

Exposé sommaire

Le caractère "éclairé" d'une information induit la notion du nouvel éclairage à l'aune duquel est soumise ladite information. Afin d'éviter tout immixtion d'une notion subjective dans le texte législatif, il est proposé de remplacer le terme par la mention "objective", qui évite tout usage de l'arbitraire dans un débat visant "l'intérêt général".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).