Amendement n° CL66
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)
Dispositif
« Titre III bis
« Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
« Article 9 bis
« Après l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :
« « Art. 17 bis. – La destruction, fragmentation ou modification architecturée des kiosques à journaux font l’objet de mesures conservatoires au titre de l’article L. 621‑9 du code du patrimoine lorsqu’un acteur du patrimoine habilité juge la qualité dudit mobilier d’intérêt patrimonial. » »
Exposé sommaire
Au même titre que la conservation des colonnes Morris, la conservation des kiosques à journaux est primordiale à l’harmonie des perspectives du paysage - en l’occurrence - parisien. Conserver ces mobiliers urbains d’un intérêt architectural remarquable, est fondamental à la préservation du témoignage architectural qu’a laissé à Paris le Second Empire et son architecte Gabriel Davioud. Par ailleurs, laisser ces kiosques en activité contribue à la bonne intégration de notre patrimoine dans le quotidien des Français. Ces kiosques doivent être conservés et doivent demeurer en activité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).