Amendement n° CL64

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Rejeté M. Sébastien Huyghe (LR) Article PREMIER Déposé le 18/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer au nombre :

« 48 »,

le nombre :

« 24 ».

Exposé sommaire

Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d'heures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).