Amendement n° CL34

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Retiré Mme Paula Forteza (EDS) Article 9 Déposé le 17/05/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

« Titre III bis

« Dispositions relatives au code de la consommation ».

Exposé sommaire

Il a été constaté par plusieurs observateurs que des fausses informations sont mises en avant par des plateformes. Ce nouveau titre propose donc une meilleure transparence des algorithmes de ces dernières afin de lutter contre la prolifération de fausses informations, tout en respectant le secret des affaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).