Amendement n° AC32
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les sept alinéas suivants :
« Ils mettent également en œuvre des mesures complémentaires pouvant notamment porter sur :
« 1° La transparence de leurs algorithmes ;
« 2° La promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle ;
« 3° La lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations ;
« 4° L’information des utilisateurs sur l’identité de la personne physique ou la raison sociale, le siège social et l’objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ;
« 5° L’information des utilisateurs sur la nature, l’origine et les modalités de diffusion des contenus ;
« 6° L’éducation aux médias et à l’information. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).