Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC19

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Non soutenu M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 9 bis B Déposé le 28/09/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« agrégées »

ajouter les mots :

« et détaillées ».

Exposé sommaire

Les données statistiques agrégées peuvent comporter un risque qui tient au caractère trop généraliste de celles-ci et peuvent donc être dépourvues d’intérêt.

Dans le cas de l’utilisation des algorithmes dans le cadre d’un débat d’intérêt général, toutes les précisions que pourront fournir les opérateurs de plateforme ne feront que renforcer la transparence.

C’est pourquoi, cet amendement propose une publication de statistiques agrégées et détaillées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).