Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC56

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Adopté M. Bruno Studer (LAREM) Article 9 Déposé le 23/05/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , y compris dans leur usage de l’internet et des services de communication au public en ligne » ;

2° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : « de vérifier la fiabilité d’une information, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement complète l’article L. 312‑15 du code de l’éducation afin de renforcer, dans le cadre de l’éducation morale et civique, la place accordée au développement d’un sens critique vis-à-vis des informations qui circulent en ligne et de mieux former les élèves à la vérification de l’information.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).