Amendement n° AC44
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)
Dispositif
« Titre III
« Dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information ».
Exposé sommaire
Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l’éducation aux médias et à l’information.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).