Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 11 Sénat

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Tombé M. Pascal Savoldelli État B Déposé le 16/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Défense »

Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

‑

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

‑

(minorer l’ouverture de)

Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces

 

204 190 031

 

204 190 031

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces

 

 

 

 

TOTAL

 

204 190 031

 

204 190 031

SOLDE

‑ 204 190 031

‑ 204 190 031

 

Objet

Nous proposons avec cet amendement de mettre en œuvre une réduction des dépenses liées aux opérations militaires extérieures dont il serait temps que nous soyons dégagés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).