Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
Dispositif
Remplacer le nombre :
6 588 671 056
par le nombre :
7 000 000 000
Objet
Cet amendement souhaite maintenir à un niveau proche de celui voté en loi de finances initiale la quotité des ressources du CAS « Transition énergétique ».
Il nous semble de surcroît nécessaire, pour peu que les ressources actuelles du compte seraient supérieures aux besoins, que ses missions soient élargies en renforcement de l’action menée par le Ministère de l’Environnement et de la Transition énergétique.
Une aide au développement des transports non polluants, à l’organisation de déplacements doux ou à des plans locaux « bas carbone » pourrait ainsi être ajoutée aux missions ainsi fixées, assurant une meilleure lisibilité de notre politique environnementale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).