Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 29

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Non soutenu M. François-Michel Lambert (LT) ÉTAT B Déposé le 22/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’opposer de façon ferme aux annulations de crédits massives pour la mission Écologie qui sont présentées par le Gouvernement dans ce PLFR. 

Alors que la transition écologique devrait être la première des priorités, le Gouvernement profite de ce PLFR pour faire passer en catimini des annulations à hauteur de 1 % des crédits de cette mission. 

Cet amendement entend par conséquent les rétablir. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).