Amendement n° 478
LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans ce budget rectificatif, le Gouvernement entend opérer de nouvelles coupes à des fins d’ajustement budgétaire qui vont impacter des politiques publiques qui manquent pourtant cruellement de moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
C’est le cas sur la mission « travail – emploi » (suppression de contrats aidés et baisse du soutien à l’embauche dans les PME), pour près de 500 millions d’euros d’annulations.
Des montants significatifs d’annulations sont également proposés sur d’autres politiques. C’est le cas également sur la mission « écologie », sur les moyens des collectivités territoriales ou la justice.
S’opposant fermement à ces choix dictés par des dogmes d’ordre financier et budgétaire, les auteurs de l’amendement proposent de garantir les moyens de ces politiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).