Amendement n° 304
LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La méthode d’interministérialisation des crédits affectés aux provisions pour opération extérieures de la mission « Défense » telle que prévue dans la loi de finance pour l’année 2018 n’a pas été respectée et a donné lieu à un financement exclusif provenant du budget du Ministère des Armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).