Amendement n° 289

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) ÉTAT B Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.