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Amendement n° 238

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Au programme 303 « Immigration et asile » supprimer l’ouverture d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Le gouvernement justifie la hausse du budget alloué à l’immigration en ces termes « Ouverture de 86,6 M€ en AE et de 83,8 M€ en CP, au titre des besoins liés aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, essentiellement l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en raison d’une dynamique de la demande plus importante qu’anticipée en LFI, de la revalorisation du complément alloué aux demandeurs non hébergés suite à une décision du Conseil d’État (+ 2 euros par jour) ainsi que d’une réduction des délais d’instruction inférieure aux ambitions initiales, en particulier suite à la grève au sein de la Cour nationale du droit d’asile. »

Peut-être est-il temps de s’attaquer réellement et concrètement à la lutte contre l’immigration irrégulière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).