Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 215

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Dalloz (LR) Article liminaire Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« -2,2 »

le nombre :

« -1,8 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« -2,6 »

le nombre :

« -2,4 ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à répondre aux préconisations européennes de réduction du déficit structurel de 0.5 point de PIB par an. Compte tenu du contexte économique actuel l’effort de réduction de 0.1 point, par rapport à l’exécution 2017, est insuffisant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).