Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 214

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) ÉTAT B Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Les opérations ingénieurs (OPEX) et les opérations intérieurs (OPINT) sont des opérations effectuées pour la sécurité et la défense des intérêts de l’ensemble de la nation (et non pour le seul compte du ministère des armées.

Il est donc juste qu’une partie du coût des opération soit portée par l’interministérielle.

Cet amendement propose donc d’annuler cette réaffectation de crédits en supprimant l’ouverture de 404 190 031 € sur le programme 178 et de supprimer l’annulation de crédits sur les trois autres programmes de la mission défense (144,212 et 146). La baisse de 319M€ sur le programme équipements est une remise en cause profonde de la LPM voté il y a quelques mois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).