Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 86

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté M. Gilbert Collard ÉTAT B Déposé le 08/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Les impératifs inhérents à notre effort de défense nationale ne sont pas compatibles avec des restrictions de crédits sur la recherche duale, civile et militaire (programme N° 191).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).