Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 85

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté M. Gilbert Collard ÉTAT B Déposé le 08/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

L’augmentation de la délinquance et de la population carcérale nécessitent tant des investissements que des créations de postes au titre des programmes N° 166 (justice judiciaire) et N° 107 (administration pénitentiaire) ; programmes dont les crédits ne devraient pas être réduits mais au contraire renforcés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).