Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 80

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté M. Gilbert Collard ÉTAT B Déposé le 08/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à écarter toute restriction de crédits au titre des programmes Nos 167 et 169 .

Les liens entre la Nation, son armée et le monde combattant ne peuvent que renforcer les sentiments patriotiques qui constituent le ciment de notre unité nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).