Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 53

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté M. Gilbert Collard ÉTAT B Déposé le 08/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Toute augmentation des crédits du programme N° 303 ne peut qu’accélérer la vitesse des pompes aspirantes de l’immigration.

On notera de plus que l’objectif de réduction des délais d’instruction des demandes d’asile n’a pas été tenu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).