Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 52

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté M. Gilbert Collard Article 8 Déposé le 08/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Face à la montée de la délinquance intérieure et des périls extérieurs, il n’est pas envisageable d’acter des suppressions massives d’emploi dans des ministères régaliens telles que les armées, l’intérieur ou encore la justice.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).