Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF18

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Dalloz (LR) ÉTAT B Déposé le 21/11/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à diminuer de 1 million d’euros la hausse en AE et CP sur le programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

L’examen des crédits de cette mission fait en effet apparaître que les dépenses du Premier ministre et de son cabinet pourraient être davantage maîtrisées (3 millions d’euros pour les vols ETEC, 2,3 millions d’euros pour les dépenses d’intendance, près de 20 millions d’euros de dépenses de personnel pour le cabinet...).

Les ouvertures de crédits demandées dans ce PLFR pourraient être couvertes en gestion par une diminution des dépenses du Premier ministre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).