Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CF11

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Rejeté Mme Sabine Rubin (FI) ÉTAT B Déposé le 21/11/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur les annulations de crédits que nous soumet le Gouvernement dans le domaine du sport.

En effet, 11 millions d’euros en moins pour le sport, c’est énorme ! Pour se justifier, le Gouvernement nous indique seulement que ces crédits sont devenus « sans objet ». Pourtant, s’ils étaient débloqués, nous sommes persuadés que les gestionnaires publics trouveraient très rapidement comment les utiliser !

En effet, les clubs amateurs doivent lutter chaque jour pour survivre. Et du fait de la diminution drastique du nombre de contrats aidés que vous leur imposez, c’est chaque année plus difficile pour ces petits clubs d’assurer leurs missions. Pourtant, leur rôle est essentiel !

Et ce n’est évidemment pas pour les grands événements tels que les jeux olympiques que vous avez annulé ces crédits... Le Gouvernement ne peut pas uniquement investir pour le sport mondialisé qui représente un marché très attractif au détriment du sport amateur qu’il est impératif de défendre.

Après avoir fait voter dans le PLF 2019 des baisses de crédits de 10 % pour le programme « sport » pour l’année prochaine, c’est un nouveau coup dur porté à ce secteur avec ces annulations de crédits intervenant dès 2018. A quand une politique du sport cohérente et ambitieuse pour notre pays ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).