Amendement n° CF13

Supprimer cet article.

Par cet amendement d’appel, nous souhaiterions nous opposer aux coupes budgétaires massives qui sont présentées par le Gouvernement dans ce PLFR.

Ainsi, au total, ce PLFR prévoit des coupes budgétaires importantes, à hauteur de 2,7 milliards d’euros. Parmi les principales coupes budgétaires de ce PLFR, on retrouve :

• - 492 millions d'euros sur la mission « travail emploi » (dont 300 millions de moins pour les contrats aidés et 130 millions de moins pour la fin de la prime à l'embauche dans les PME). 
• - 200 millions d'euros sur « écologie, mobilité et développement durable » (dont -89 millions sur les infrastructures et services de transport). Par ailleurs,
• - 200 millions d'euros sur la mission « recherche et enseignement supérieur » malgré la baisse déjà notable de la dépense moyenne par étudiant. 
• - 200 millions d’euros concernant les transferts aux collectivités territoriales.
• - 90 millions d'euros sur « gestion des finances publiques », ce qui baisse encore un peu plus les moyens alloués aux contrôleurs fiscaux...
• - 60 millions d'euros pour la justice (dont - 33 millions pour les prisons).
• - 12 millions d'euros sur la politique de la ville.

Nous pensons que ces coupes budgétaires sont intolérables et que ces politiques publiques devraient au contraire être prioritaires pour le Gouvernement. Nous nous y opposons donc fermement par le biais de cet amendement.