Amendement n° CF2

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

Retiré avant publication M. Vincent Descoeur (LR) Article 2 Déposé le 08/11/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).