Amendement n° 1149 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l’article 56 quinquies par coordination avec l’amendement de rédaction globale de l'article 56 sexies B qui prend en compte l’allongement de la durée de l’interdiction d’acheter de cinq à dix ans pour les marchands de sommeil prévue par le présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).