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Amendement n° 1120 Sénat

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 25 Déposé le 17/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 56 et 76, premières phrases

Supprimer le mot :

anonyme

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).