Amendement n° 1041 rect. Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer les mots :
les changements climatiques
par les mots :
le changement climatique
2° Seconde phrase
a) Remplacer les mots :
stockage carbone
par les mots :
stockage du carbone de l’atmosphère
b) Après le mot
matériaux
insérer les mots :
issus de ressources
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
les phases de construction et de démolition des bâtiments
par les mots :
le cycle de vie du bâtiment
Objet
Amendement de précision
L’article vise à encourager, dans la réglementation sur les bâtiments neufs, le recours aux matériaux capables de stocker du carbone de l’atmosphère tels les matériaux issus des ressources renouvelables biosourcées.
Il précise également la période sur laquelle est évaluée le stockage carbone, à savoir le cycle de vie (construction, exploitation).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).