Amendement n° 610 rect. Sénat

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre I^er du titre préliminaire du livre I^er du code de l’urbanisme est complété par un article L. 101‑… ainsi rédigé :

« Art. L. 101‑... – Les opérations d’aménagement, de construction neuve et de réhabilitation de bâtiments existants participent à la qualité du cadre de vie de tous les citoyens au sens de l’article 1^er de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

« À cette fin, elles sont conduites de manière à garantir la qualité des constructions, l’innovation technique et architecturale, la maîtrise des coûts et la pérennité des ouvrages. »

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de garantir la qualité de l’acte de construire, conformément à l’intitulé du titre Ier du projet de loi.

Il est ainsi proposé de renvoyer aux principes qui figurent à l’article 1^er de la loi sur l’architecture de 1977 afin de les inscrire dans les principes généraux du code de l’urbanisme et de préciser les objectifs que doit poursuivre tout acte de construire : assurer la qualité et la pérennité de l’ouvrage bâti, stimuler l’innovation architecturale et maîtriser les coûts.