Amendement n° 654 rect. Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer le mot :
renouvelables
par le mot :
biosourcés
Objet
Le terme "biosourcé" est une notion bien définie, contrairement au terme "renouvelable" qui pourrait s'appliquer dans les faits à n'importe quel matériau tant qu'il n'y aurait pas de tension sur les approvisionnements, y compris les énergies fossiles par exemple.
L'utilisation de ce terme est essentielle pour repositionner la filière du bois dans la construction. La France est un grand pays forestier qui compte plus de 500 000 emplois dans le secteur. La filière doit donc pouvoir s'emparer de ces marchés de demain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).