Amendement n° 123 rect. Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.
Objet
Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre aux assujettis (bureaux, commerces, collectivités…) une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.
Le développement des énergies renouvelables contribue en effet à réduire la dépendance énergétique de la France et les émissions de gaz à effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).