Amendement n° 784 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement ne souhaite pas modifier la loi littoral plus que nécessaire. Il considère en effet que des alternatives doivent pouvoir être trouvées de sorte à localiser en continuité de l’urbanisation ces équipements, par exemple à proximité de zones commerciales, artisanales ou industrielles. Plus largement, il souhaite ne pas favoriser les solutions de facilité et encourager des politiques d’aménagement tirant le meilleur parti des spécificités du territoire ultra-marin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).