Amendement n° 406 Sénat

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Adopté Groupe Les Indépendants - République et Territoires Article 55 bis Déposé le 11/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

et environnementales

par les mots :

, environnementales et sanitaires

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).