Amendement n° 226 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Alinéa 13 et alinéa 30, première phrase
Remplacer les mots :
cent vingt
par les mots :
quatre-vingt-dix
Objet
Les auteurs de cet amendement, conformément à la proposition de loi qu’ils ont déposée le 13 mars dernier souhaitent réduire à 90 jours la durée maximale de location d’un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale de la personne qui offre son bien à la location. En effet, aujourd’hui, le seuil est fixé à 120 jours par an alors que la moyenne se situe à 33 nuitées à Paris. Rappelons que les autres capitales ont une réglementation beaucoup plus stricte : 30 nuits à Amsterdam, 60 nuits à Londres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).