Amendement n° 145 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le b du 1° de l’article L. 101‑2 est complété par les mots : « , la lutte contre l’étalement urbain » ;
2° Au 1° du I de l’article L. 151‑7, après le mot : « urbain », sont insérés les mots : « , favoriser la densification ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article supprimé en commission qui intègre dans les objectifs des politiques d’aménagement, la lutte contre l’étalement urbain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).