Amendement n° 216 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le calendrier de réalisation des objectifs définis par la loi SRU soit détendu comme le propose cet article inséré en commission. Ils rappellent que déjà la loi de 2013 à donner cinq années supplémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).