Amendement n° 141 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Alinéa 1
Supprimer les mots :
de logement,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’expérimentation mise en œuvre ne soit utilisée qu’à des fins d’hébergement et non de logement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).