Amendement n° COM-920 Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Amendement 15, alinéa 3
Remplacer les mots :
3ème alinéa
par les mots :
cinquième alinéa
Objet
Ce sous-amendement corrige l'imputation de l'insertion réalisée par l'amendement 15.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.