Amendement n° COM-867 Sénat

Alinéa 152

Remplacer le mot :

agréée,

par les mots :

agréée ainsi que des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires définis à l’article L.822-3 du code de l’éducation

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont des établissements publics investis d’une mission de service public pour favoriser l’amélioration de la vie étudiante par ses interventions dans différents domaines dont celui du logement.

A ce titre, les CROUS gèrent un parc d’environ 175 000 places destinées à des étudiants principalement éligibles sur critères sociaux. Les CROUS sont les principaux contributeurs des plans gouvernementaux visant à augmenter significativement le nombre de logements en faveur des étudiants. Dans le cadre du plan 40 000 logements, les CROUS ont contribué à près de la moitié des places créées et sont prêts à se mobiliser fortement pour que l’objectif ambitieux de 60 000 logements supplémentaires, fixé par le Gouvernement, soit atteint. Près de 20 000 places nouvelles sont déjà programmées sur l’ensemble des territoires pour les cinq prochaines années et le réseau des Crous serait en capacité de doubler ce chiffre si des opportunités foncières adéquates sont rapidement identifiées.

Pour autant, doubler l’effort de construction déjà soutenu qui a caractérisé les cinq dernières années exige de simplifier plusieurs procédures, qui entravent fortement la capacité des Crous à construire dans des délais resserrés.

Dans ce souci d’accélérer la réalisation de l’objectif de 60 000 logements supplémentaires sur les cinq ans venir, les CROUS demandent à bénéficier de la possibilité de déroger, s’ils le souhaitent, à la procédure de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre. Tel est l'objet du présent amendement.