Amendement n° COM-145 rect. Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après les mots
« élus dans le département »
Insérer les mots
«, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, »
Objet
Dans un souci de cohérence et de coordination des politiques territoriales, les régions et les départements doivent être tenus informés de la préparation et du suivi des opérations de revitalisation des territoires.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.