Amendement n° COM-143 rect. Sénat
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots
« ainsi que »
Insérer les mots
« le département, la région et »
Objet
Les départements, chefs de file de la solidarité territoriale, sont attentifs à un aménagement équilibré des territoires.
Les régions sont responsables de la définition des orientations en matière de développement économique et dans le domaine de l'aménagement du territoire.
La revitalisation des centres villes/bourgs exigent des politiques globales passant par l’accessibilité aux services publics, le logement, destinées à répondre aux besoins des citoyens, etc.
Ces politiques doivent associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les régions et les départements.
Tel est l’objet de cet amendement qui reprend l'esprit des dispositions votées à l’occasion de la proposition de loi pour un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.